Zoom sur les documents de chantier dématérialisés

Lorsqu’un responsable de projet ou un exécutant de travaux souhaite commencer un chantier à proximité de canalisations et de réseaux enterrés, il doit au préalable prévenir les exploitants de réseaux afin d’éviter tout risque d’accident et de détérioration des infrastructures. Aujourd’hui, cette procédure est plus simple grâce à la dématérialisation des documents de chantier. Explications.

Les documents de chantier

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Un responsable de projet (ou maître d’ouvrage) doit effectuer une demande de déclaration de projet de travaux (DT) en phase projet tandis qu’une exécutant doit réaliser une demande d’intention de commencement de travaux (DICT) en phase travaux. Cette obligation a été mise en place par le décret n°91-1147 de 1991.

Câbles électriques, de télécommunication, canalisations d’eau potable, d’eaux usées, gaz, hydrocarbures… Le territoire français est couvert par des centaines de milliers de kilomètres de réseaux souterrains et aériens. Ces réseaux peuvent être endommagés lors d’un chantier, ce qui a parfois des conséquences graves pour les ouvriers, les riverains ou encore l’environnement. Une tractopelle peut, par exemple, endommager une conduite de gaz et provoquer une fuite au moment du creusement des fondations. La DICT ou la DT permet au maître d’ouvrage ou à l’exécutant de recevoir des informations sur la présence éventuelle de réseaux et de prendre, le cas échéant, les précautions nécessaires.

Ces informations sont fournies par les gestionnaires des réseaux concernés.

Une procédure simplifiée

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Depuis le 1er juillet 2012, un maître d’ouvrage ou un exécutant de travaux doit consulter le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Il s’agit du guichet unique mis en place dans le cadre du « Grenelle 2 », permettant d’effectuer une DICT ou une DT en ligne et d’obtenir les coordonnées des exploitants de réseaux.

Après s’être identifié, le maître d’ouvrage ou l’exécutant de travaux doit renseigner certaines informations sur les travaux prévus. Il envoie ensuite les formulaires Cerfa générés automatiquement par voie électronique aux gestionnaires de réseaux concernés. Ceux-ci envoient alors en retour un récépissé indiquant la présence ou non d’infrastructures, des informations sur leurs ouvrages et les précautions à prendre durant les travaux.

Des prestataires de services, conventionnés par l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques), proposent également leur aide aux entreprises de travaux et collectivités afin d’alléger la gestion administrative des déclarations de travaux.

 

Source images : GettyImages

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Mar20

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